a été cassée, dans les limites fixées par l'acte de pourvoi et dans celles de la cassation intervenue. 20.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.

[Z] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.

; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la Cour de cassation a « cass[é] et annul[é] l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en ses [ ] dispositions ayant fixé à 2 517 527,10 euros

N° S 19-85.996 F-D N° 1419 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° E 22-11.615

CIV. 2 / ELECT CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Cassation M.

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10670 F

de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [S], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10148 F-D