Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 5 juillet 2018, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [V] [E], fonctionnaire de police, a été pris à partie par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 15 février 2017, le tribunal correctionnel de Senlis a condamné M. I...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM. K... V... et D... S...

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[K] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

Vu l'article 145 du code de procédure civile, les articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. [D] [U] a été poursuivi devant le tribunal pour enfants du chef de vols aggravés. 3.

avait nécessairement retenu le principe de son droit à réparation et tranché ainsi une partie du principal, la cour d'appel a violé les articles 480 et 482 du nouveau code de procédure civile ; 2 /

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

civile, la cour d'appel a violé les articles 908 et 910-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Réponse de la Cour Vu les articles 16-11, alinéa 7, 162 et 310-2 du code civil et 146 du code de procédure civile : 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382, devenu 1240, du code civil, 2, 3, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué