2015 du Code civil en déclarant son cautionnement valable ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a justement considéré que leur cautionnement ayant été donné dans l'acte authentique de prêt, les époux

2015 du Code civil que de l'article 109 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 juillet 1980, applicable en la cause ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune

1134, 2015 et 2039 du Code civil ; 3 / que, pour admettre que la banque, aux termes de sa lettre du 26 septembre 1990, n'avait pas simplement accepté de proroger le terme initial du crédit accordé

L. 236-3 du Code de commerce et 2015 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui n'était pas tenue

que la non-conformité des travaux de construction à la commande, c'est-à-dire la défectuosité des travaux achevés, devait aussi garantir le défaut d'achèvement des travaux, la cour d'appel a violé l'article

2015 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que M.

1167 du Code civil ; qu'irrecevable, en sa deuxième branche, comme contraire à la thèse soutenue devant les juges du fond, et, en sa troisième branche, comme nouveau et mélangé de fait, le moyen est mal

2015 du Code civil ; Mais attendu que, dans les actes par eux signés, MM.

l'obligation de contrôler l'emploi des fonds prêtés ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles

Y... n'étaient pas réunies, la cour d'appel a violé l'article 2032 du Code civil ; 2 / que la créance indemnitaire dont la caution peut obtenir le paiement par l'exercice d'un recours avant paiement

2 du Code civil et 62 de la loi du 1er mars 1984 ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant d'examiner si, comme elle le faisait valoir, l'envoi à la caution de la production de la créance ne constitue

1315 et 2037 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la Caisse n'avait pas eu connaissance de la résiliation du bail commercial prononcée à la demande du propriétaire, et dès lors que

X... s'était engagé à titre personnel et avait également un intérêt personnel à garantir la dette de la société, n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 2015 du Code civil ; Mais

2015 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation des actes de cautionnement que la cour d'appel a retenu que la mention relative à la durée de huit

l'ensemble des dettes de la société ; que la cour d'appel a, par ce motif, sans méconnaître les dispositions visées par le premier grief du premier moyen, légalement justifié sa décision au regard de l'article

Michel et Paul Y... en qualité d'avalistes ; que le Tribunal a fait droit à sa demande ; que les consorts Y... ont interjeté appel ; Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que pour condamner

2015 du Code civil suivant lequel le cautionnement doit être exprès et doit être restreint dans les limites dans lesquels il a été contracté, de sorte qu'on ne saurait sans méconnaître les articles 1142

de l'étendue et de la portée de leur engagement ayant abouti à leur condamnation à payer près du double de la somme empruntée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article