X... et son assureur ; que le tribunal a déclaré nuls les actes du 2 mai 1991 et a condamné in solidum MM.

de responsabilité de cette société, la compagnie La Paternelle, venant aux droits des Assurances du groupe de Paris (AGP) ; que l'arrêt attaqué du 10 octobre 1989 a condamné les assureurs de la société

garantie l'assureur de son sous-traitant, co-responsable des dommages causés à la victime, sans avoir à appeler cet assuré dans la cause ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel en garantie

arrêt du 11 mai 1998, la société Bureau Veritas (société Veritas) a été condamnée à payer des sommes à la compagnie Groupe Drouot assurances, devenue la compagnie Axa assurances (le Groupe Drouot), assureur

la responsabilité de l'assuré au titre des frais exposés ou appelés à être exposés par des tiers qui ne sont pas l'une des parties assurées en conséquence de produits défectueux livrés par l&

assureur la SA BPCE IARD, la SA MAAF ASSURANCES SA, assureur de la société EUROPE BATIMENT, et la société QBE EUROPE SA/[Y], assureur de la société SATELIS.

X... a versé l'indemnité de résiliation réclamée par le bailleur pour une somme de 120 101 francs toutes taxes comprises soit 92 300 francs hors taxes ; que son assureur, la société Gan-incendie-accidents

pour les accidents en lien avec son activité d'entretien d'aéronefs, a obtenu la cassation de cette décision dans sa disposition déclarant son appel irrecevable ; que cet assureur a opposé, devant la

L'établissement SNCF Mobilités a appelé en intervention forcée la société [...] , assureur du tracteur et la société MMA IARD, assureur de la remorque.

la société Medical Insurance Company Limited, prise en qualité d'assureur de M. [B] [Y], et M.

commerce a prononcé tant la condamnation solidaire des cinq sociétés associées de la SEP A 20 à supporter le montant du sinistre, chacune étant tenue à concurrence de 20 % de la somme de 558 000 francs hors

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2006), que Mme Z..., qui avait confié par contrat du 5 mai 2001 à la société HP construction la construction hors d'eau d'une villa à usage

assureur des sociétés [P] et RDJ Concept Menuiseries, - débouter M.

[G], et l'a mis hors de cause ; - débouté la SA Axa France Iard de sa demande de mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la SARL (SAS) [Adresse 7] ; - condamné Mme [N] aux dépens.

Elle affirme que son dommage aurait été couvert puisque l’assureur aurait eu un recours subrogatoire contre le tiers responsable, ce qui résulterait des déclarations même de l’assureur.

[L] a été victime, le 14 août 2011, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) et a assigné l'assureur en indemnisation

L'assureur d'[X] soutient que la preuve n'est pas faite de la faute de son assurée et du lien de causalité entre un manquement de la part de son assurée et le dommage des maîtres de l'ouvrage.

La clause litigieuse, figurant en page 52 des conditions générales du contrat, au paragraphe obligations de l'assuré, dans un encadré, en caractères gras, est libellée comme suit : ATTENTION si l'assuré

[D], contre la compagnie Allianz, assureur de M.

Il convient donc de mettre ces sociétés hors de cause.