au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 038099 du 20/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur Ahmed

Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Ahmed X... ...

Ahmed Y... X... ; M. Ahmed Y...

Ahmed X..., outre une indemnité de 10. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE les prétentions émises par M.

APPELANT Monsieur Ahmed X... né le [...] à TLEMCEM (ALGÉRIE), demeurant [...]

Ahmed né le 1er janvier 1938 à DOUAR MAKKOUN (MAROC), fils de Bogarine et de Y... Yamina, de nationalité marocaine, marié, retraite, demeurant ...

Ahmed dit Y... Ahmed né le 30 Décembre 1963 à ORAN (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de Z...

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Ahmed X... ... 41200 ROMORANTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de Me Anne-Laure VERY, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide

ITT EPS Dumez Groupe, 12°/ à la société Tailliez, dont le siège est [...], représentée par son mandataire judiciaire la Selurl Depreux, 13°/ aux héritiers de P...

AHMED X... demeurant cité Benboulaid, Bât. 7, n° 56 à Constantine en Algérie (25000) ; M.

cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Ahmed

Ahmed X...

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 49231/18 Soheil Ahmad

Ahmed X..., le Crédit Mutuel a appelé en cause ce dernier ; que par arrêt du 17 janvier 2008, la cour d'appel de Lyon a annulé le nantissement inscrit sur le fonds du ..., validé celui inscrit sur le fonds

AHMED demeurant 156 Logement BT n° 46 à Mila (43000) (Algérie) ; Mme Veuve X...

né en Afghanistan le 19 juin 1989     Nadjip MOHAMEDI, né en Afghanistan le 1 er janvier 1982     Nik MUHAMMAD, né en Afghanistan le 1 er janvier 1992     Ahmet

Article 2 : La demande présentée par Mme Ahmed X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Ahmed X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed