Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 décembre 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 7 novembre 2014

Sicilianos,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 27 January 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 mars 2011, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 10   novembre

Sicilianos, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9 June 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant

Sicilianos, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 17 April 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant

Sicilianos,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24 October 2012, Having regard to the formal declarations accepting

Sicilianos,   Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 avril 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement

James André GY..., demeurant ..., 253 / de YCN...

] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

ENTREPRISE MIRAGLIA Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA SARL CASTELLI PERE & FILS Compagnie d'assuranc GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES SAMDA- GROUPAMA VIE André

Alexandre, Attilio demeurant ..., Paris 6e, 7°/ Mme K... Jeanne veuve Y... F... demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8°/ Mme Graziella XW... épouse Y...

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID ALEXANDRE

voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

Martinique Madame [C] [Q] [Adresse 3], Représenté par Maître Joël CATOL, avocat au Barreau de Martinique Madame [H] [Q] [Adresse 4], Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 2°/ Monsieur André B..., demeurant 107, rue C.

Marc, Antoine, Jules E..., 18 / de Mlle Marie Ange E..., 19 / de Mlle Odette, Marie, Alexandre E..., 20 / de M.

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

Les Flots (Hérault), 2°) Monsieur André Z..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 3°) Madame Lucette A..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 4°) Monsieur BERNARD B..., demeurant ...