Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle E... subissant une incapacité totale de travail de 15 jours et Sébastien X... une incapacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand HNV Gmbh, dont le siège est Josstrasse n°

La société anonyme Jean X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société à responsabililité limitée CYRIL ALEXAN

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué Madame [Q] [R] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexandra Wacquet

lui aujourd'hui une demande d'acte, le 1er avril 2004, rejetée en raison de son caractère inutile ; que la chambre de l'instruction, qui a le devoir de vérifier si la procédure est complète, estime qu'aucun

Y... était salarié de la SA RB Alldos Technique de Dosage ; Attendu en effet qu'il ressort du contrat de travail conclu entre la société allemande Alldos Eichler KG et Richard X...

à la réglementation fiscale allemande ; que les inventions éventuelles d'F...

les poursuites exercées contre ce dernier, Antonia Z..., veuve de la victime, s'est constituée partie civile pour obtenir réparation de son préjudice économique ; que Y..., organisme social de droit allemand

centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre

Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

Cour écarte cette pièce de son délibéré et s'étonne que sa production ait été accompagnée de l'expression orale peu élogieuse "complaisance judiciaire" en évoquant la présente procédure ; "alors qu'aucune

de stocks de la France vers l'Allemagne ne donnant lieu à la conclusion de la vente et au transfert de propriété qu'au fur et à mesure de l'enlèvement des marchandises, par ses clients, sur le sol allemand

conclusions récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande

APAVE PARISIENNE 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE S.A.

RISKS inscrite au RCS du MANS no440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Intervenante forcée ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre

passé au rouge à l'intersection et avoir circulé avenue de Lattre ; qu'en effet, en dehors de l'état respectif des dégâts et de la position des véhicules, les déclarations de H.. et I.. ne laissent aucune