insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to shower, lack or inadequate furniture, poor quality of food, mouldy or dirty cell 5,000     42457/16 18/07/2016 George-Alexandru

, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-BALAZARD, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON SA MMA IARD ASSURANCES (INTERVENANT VOLONTAIRE) 14 Bd Marie et Alexandre

représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [C] [H] née le 01 Juillet 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

potable water, no or restricted access to warm water, no or restricted access to toilet, poor quality of potable water, no or restricted access to shower 5,000     37199/16 07/06/2016 Iulian-Costel

Goga St., Cluj-Napoca 21.6. 2006, Oradea Court of Appeal 21.6. 2006, Oradea Court of Appeal A. 205,000 EUR (200,000+5,000)   B. 2,119 EUR costs 20 23950/07 05/06/2007 Nicolae Costel APOSTOL Romanian

[M] C/ CHU [Localité 1] CAREMEAU COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

, Monsieur Damien DAEVIDIAK, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

#xa0; Badaluta Nicuta 26)              Baescu Marilena 27)              Bafan Costel

Le devis établi par l’entreprise C&T Décors a été communiqué aux copropriétaires par courriel envoyé le 15 mars 2024 à 18 h, soit trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Monsieur [K] [Z] indique être hébergé au domicile de Madame [W] [V], avec laquelle il se dit en couple depuis 8 mois.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL CABINET ALEXANDRA

. – 3,000     39614/16 17/08/2016 Ionuț-Alexandru POPETE 1989     Mioveni (Colibaşi) and Craiova Prisons 07/11/2014 to 14/10/2016 1 year(s) and 11 month(s) and 8 day(s) 1,30 - 2,66

cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME

DUTA, Motatei, Marin TRANCA, Craiova, Ion STOENICA, Motatei Sever NICOLAE, Craiova, Gogu GALICEANU, Georgeta GALICEANU, Motatei , Florea VILCEA, Bailesti, Olimpian PIRVU , Pielesti, Gheorghe FISU, Alexandru

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Alexandre

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

comme l'a retenu le premier juge, n'a pas relevé le nom patronymique du conducteur, ni donné de description de celui-ci, qui s'est pourtant arrêté et est sorti de son véhicule, ni du véhicule ni la couleur