qui appauvrissent la couche d'ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009, l'autorité administrative peut : 1° Ordonner une astreinte journalière de 1 500 € ; 2° Ordonner le paiement d'une amende d'un montant maximal de cinq fois la valeur marchande

Article 3

Code inconnu

et trois représentants suppléants des pensionnés relevant du même régime, désignés sur proposition des associations des pensionnés de ce régime représentées au Conseil supérieur des gens de mer ; 5° Le président du Conseil supérieur de la marine marchande

Article 75

Code inconnu

adresse une copie de l'arrêté d'autorisation de jeux au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire, à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques, au ministre chargé de la marine marchande

Article Annexe

Code inconnu

Les directeurs d'école de la marine marchande. Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les conseillers maritimes à Abidjan, Dakar et Londres.

Article L212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82

Code du cinéma et de l'image animée

lieu et place des exploitants, de la transmission de la déclaration de recettes, sous quelque forme que ce soit, aux distributeurs et, le cas échéant, à l'organisme de gestion collective précité ; 4° Les fabricants, les importateurs ou les marchands

Article 6 ter

Code inconnu

I. - L'indemnisation de la valeur marchande objective des animaux est versée à l'éleveur sur présentation des justificatifs de l'abattage ou de la destruction de l'ensemble des animaux visés par la décision et, le cas échéant, de leur valorisation bouchère

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'autorité compétente pour donner l'avis mentionné au premier alinéa est, suivant le cas le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou le ministre chargé de la marine marchande.

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code des ports maritimes

5° Consultation, s'il y a lieu, de la commission nautique dont les conditions de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine nationale, du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé de la marine marchande

Article 1

Code inconnu

Les titulaires des brevets ou diplômes, en cours de validité, d'officier radioélectronicien de 1re ou 2e classe de la marine marchande, du certificat général d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur ou du certificat restreint d'opérateur sont autorisés

Article 26

Code inconnu

La cotisation est acquittée pour le compte des consommateurs par les marchands en gros de boissons et par les producteurs qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.

Article Annexe

Code inconnu

Le (la) cordonnier (ère) multiservices travaille en boutique dans les zones urbaines ou en galerie marchande de centres commerciaux dans une ambiance parfois bruyante.

Article Annexe I

Code inconnu

mécanicien 3000 kW - brevet de second mécanicien 8000 kW - brevet de chef mécanicien 8000 kW - brevet de second mécanicien - brevet de chef mécanicien - brevet d'officier d'électrotechnicien - brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

circonscription ; c) Les conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines de la marine marchande

LEGIARTI000043904243

Code inconnu

Diplôme d'études de la marine marchande option machine délivré conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande 14.

Article 2-3

Code inconnu

situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre

LEGIARTI000038364817

Code inconnu

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AGENTS IMMOBILIERS, DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ ET DES MARCHANDS DE LISTES Article 1er I. - Le présent code définit les règles déontologiques auxquelles sont soumises les personnes exerçant une ou plusieurs

Article 17-2

Code inconnu

Seul le transport du bois en grume en pièces de grande longueur, qui ne peut être effectué qu'à l'aide de véhicules excédant les limites générales du code de la route en longueur pour en préserver la valeur marchande, est autorisé.

Article Rapport

Code inconnu

Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

LEGIARTI000034886954

Code inconnu

Diplôme d'études supérieures de la marine marchande (DESMM) délivré conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Article Annexe

Code inconnu

agricole du Puy-de-Dôme, section AAEXA, 75, boulevard François-Mitterrand, 63041 Clermont-Ferrand Cedex 1 779 220 938 97 164,65 GROUPAMA Rhône-Alpes - Auvergne, 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 779 838 366 801 997,97 MMA IARD, 10, boulevard Alexandre-Oyon

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