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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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31 octobre 2018
31 octobre 2018
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS
Source officielleChambre Commerciale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2012235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201302_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E, représenté par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de ses deux enfants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03089
16 mai 2007
16 mai 2007
dires ; que certains de ces témoignages sont à écarter en raison de leur peu de vraisemblance ; qu'en revanche, l'agression est établie par des témoignages concordants avec les dires de la victime, Alain
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2018
2 juillet 2018
(Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Alain Z..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL CARO DECO [...] [...] [...] Maître E...
Source officielleJLD
686d77cca2273490db10ca10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1020 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZK Nous, Madame PIROTTE Carole
Source officielleciv1
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19 janvier 1983
19 janvier 1983
: ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, DANS LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX GUILLAUME DE TALANCE ET MME ANNE-MARIE BARRE DE CARROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110305
20 mai 2026
20 mai 2026
[H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente,
Source officiellesoc
61372357cd58014677408806
24 novembre 1999
24 novembre 1999
responsabilité limitée Pro Diff coiffure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Carole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110391
12 juin 2025
12 juin 2025
[D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110019
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488334.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493985.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496465.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487913.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d9dcdc6046d47086627
21 mai 2026
21 mai 2026
et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d89cdc6046d47086476
21 mai 2026
21 mai 2026
exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain
Source officiellePage 16 sur 96