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2 626 résultats pour « Aloïs LE CONTELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d02

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

CMA CGM pour le transport maritime entre GENES (Italie) et ALGER (Algérie) du conteneur TGHU 3509302 d'un poids de 2 200 kg, renfermant 20 palettes d'encre d'imprimerie pour un poids total de 10 800 kg

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008082572

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société anonyme COMELEC est rejeté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00098

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

" alors même que la juridiction turque ayant désigné M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Toutefois ces avaries sont survenues avant prise en charge des conteneurs par le réceptionnaire.'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310135

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, de ne pas édifier de local poubelles apparaît infondée et sera rejetée, le jugement étant également confirmé sur ce point ; 1°) ALORS

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007696119

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

par bateaux, cette société charge des transporteurs routiers, qu'elle choisit librement et rémunère à cet effet, d'assurer sur le territoire français l'acheminement des conteneurs vers le destinaire final

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004370_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: - sa requête est recevable ; - elle dispose d’un intérêt lui permettant de contester cette délibération du 18 décembre 2019 dès lors qu’elle exploite le terminal à marchandises diverses et conteneurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a236

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

EXPOSE DE L'AFFAIRE Mr X..., qui exerce la profession d'embouteilleur auprès de particuliers, a commandé à Mr Y... une remorque porte-conteneur pour le prix de 13 211,10 euros.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03560

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

-Y... et Fils, dont Serge X... est le gérant, a importé en France, du 24 avril 1997 au 26 mars 1999, onze conteneurs contenant des sacs d'emballage, qui ont été déclarés pour quatre d'entre eux d'origine

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58318

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société navale et commerciale Delmas-Vieljeux (le transporteur maritime) a transporté d'Abidjan au Havre, à bord du navire Véronique X..., un conteneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d51

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

: Mme Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : 5Selon connaissements du 28 novembre au 06 décembre 1998, les Sociétés CGM ANTILLES et CGM SUD ont pris en charge sur le navire "FORT ROYAL" des conteneurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00566_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

des conteneurs sur fonds de carte accessible par interface web-Estimation du poids collecté sur chaque conteneur par rapprochement des volumes collectés et du poids en entrée d'exutoire. - Calcul des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00285

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

G et ne sauraient, dès lors, être utilisées pour le conteneur I ; que la responsabilité de la société CANDIA n'est donc pas établie dans ce sinistre » ; ALORS QUE, premièrement, la théorie des risques

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91180

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans leurs observations du 29 septembre 2023, les sociétés Comelec et Incomeo, et les Selarl AJRS, JSA, Athena et [R] & associés, ès qualités, soutiennent que tant la société Comelec que la société Incomeo

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f7

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Lors du chargement, l'alarme du conteneur signala une remontée anormale de température.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baf4

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tendant à dire que Y... a été irrégulièrement entendu comme témoin les 4 février, 25 février et 8 octobre 1986 ; "alors

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CA

15e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a0e

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

La condamnation de la SARL Leader Menton à ne plus entreposer de conteneurs de déchets à l'avant du magasin : Il appartient au syndicat des copropriétaires de faire la preuve du constat d'infraction

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cd

Appel

21 février 2013

21 février 2013

sont sous contrôle, plus de huit conteneurs étant alors nécessaires, que lors de l'attente sur le port d'[2], le réceptionnaire aurait pu ouvrir les conteneurs avec une autorisation locale et arroser

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585f0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1993), que la société Schweizerische Isola Werke (le chargeur) a fait charger à Marseille des conteneurs

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adde

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires au titre des unités de valeur non mentionnées dans son contrat de travail, alors

Source officielle