la société Simotra, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société Simotra a passé commande auprès de la société Hikory France de conteneurs

(le transporteur maritime) ; que le connaissement indiquait que le conteneur avait été remis fermé et plombé ; qu'il était en outre mentionné que le destinataire était Crocenzo et X..., "c/o Battesti

reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société Worms, elle-même condamnée à garantir le transporteur maritime quant à la réparation du dommage résultant des manquants aux marchandises, alors

prévue, le conteneur a été ouvert et qu'il a été indiqué à ces dernières personnes, arrivées en retard, que le conteneur avait été trouvé entièrement vidé ; que la Mutuelle agricole de Côte-d'Ivoire

des investisseurs français n'avaient jamais été gérés par une entreprise située sur le territoire français puisque la société en participation ICCU Conteneurs Gestion avait "délégué" cette gestion d'abord

ait présenté pour partie un arrachement de sa zone d'encastrement à la date de la remise du conteneur au chargeur » et que la défectuosité des joints et bas des portes du conteneur fourni par la société

à la société Bail équipement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges sont tenus de répondre aux moyens des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions d'appel, EDF

de marchandises à la SNCF-Sernam (SNCF) ; que ces conteneurs, qui n'ont pas été pris en charge par le transporteur au moment convenu, ont été volés ; que Mme X... a assigné en réparation de ses dommages

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 octobre 1997), que la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), qui avait transporté, par voie maritime, des conteneurs

, l'absence du cadenas n'ayant dès lors pas d'incidence sur ce point ; qu'en conséquence, les dommages affectant ce conteneur sont survenus alors qu'il était sous la responsabilité du commissionnaire de

; que, chargé, étant plombé, sur le navire Hebe, le conteneur, qui a été débarqué le 7 juin 1989 dans le port de Douala, a été pris alors en charge par la Société camérounaise de manutention et d'acconage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS, dont

pendant la traversée et d'insuffler à l'intérieur de l'air à une température de 5,5 C ; que les conteneurs ont été déchargés au port d'Anvers (Belgique) et remis à la société ASECO ; qu'à leur arrivée

pour le transport de la marchandise par voie aérienne et des châssis devant être utilisés aux Etats-Unis pour le transport par route des conteneurs ; que la rotation des conteneurs entre l'aéroport de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 1989), que la société SCAC a pris en charge un conteneur

; qu'un jugement a été rendu, le 14 décembre 1990, par le tribunal de commerce, lequel a ordonné que la mise à disposition du conteneur s'effectue dans les huit jours de la signification du jugement, à

Le 27 février 2011, le conteneur a été déchargé au port d'[Localité 5], sur le site exploité par la société Bolivariana de Puertos.

, selon le pourvoi, qu'il était constant que le système de verrouillage du conteneur avait une défectuosité imputable à la société Sea Land et que, en violation de l'article 103 du Code de commerce, la