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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600487_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 29 décembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688858f5d8cf5e00fc898761

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

03 Juillet 1987 à [Localité 6] (Val de Marne), demeurant [Adresse 4] - Actuellement au centre hospitalier de [Localité 7] Pasteur - [Localité 1] Comparant en personne, Assisté de Maître KORSIA Anaïs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403422_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, l’ANAH conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403741_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, l’ANAH conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504392_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La procédure a été communiquée à l’ANAH qui n’a pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504518_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La procédure a été communiquée à l’ANAH qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409017_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La procédure a été communiquée à l’ANAH qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409072_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La procédure a été communiquée à l’ANAH qui n’a pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409116_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté implicitement son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405150_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, l’ANAH conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405342_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, l’ANAH conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405645_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, l’ANAH conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406428_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, l’ANAH conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310495

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y... au nom de la SCI Rag Fils à l'ANAH, font précisément état des factures afférentes aux travaux exécutés pour les deux chantiers et soulignent qu'elles sont jointes au formulaire de demande signé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407110_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407777_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405234_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405525_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a32036ab09eb9a2fd7af

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

L'ANAFE mettait cependant en 'uvre son projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403256_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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