André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Compagnie internationale de la chaussure, Etablissements André X..., dont

les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT André

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu que les époux Z... ont géré pendant plusieurs années une succursale de la société dirigée par André

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Fernand X... à verser à Thérèse Z..., épouse A..., agissant tant en son nom personneI qu'ès qualités d'administratrice légale d'André

et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la

Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCIEA de la Ruesse, la SCI Sonval, la SCI Lucla et MM. Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.

André, Julien, Louis et Michel X..., l'avis de M.

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien de causalité entre l'état actuel de l'enfant Jules-André

X... a été arrêté, détenu ou séquestré" ; la question n° 11 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "André X... a été arrêté, détenu ou séquestré comme otage pour préparer ou faciliter

de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'annulation des pièces cotées D 31 à D 44, et a par là même refusé d'instruire sur les faits de faux reprochés par André

William X... est le gérant de droit et son père, André, gérant de fait ; qu'en procédant à des intimidations pour empêcher M. A... d'enchérir, en ayant recours notamment à l'homme de main de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable d'injure publique envers André

que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers a, par un arrêt du 17 octobre 2000, refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de confrontation du 7 septembre 1999 entre Jacky A... et André