courant positif, déterminé pour chaque périmètre de gestion défini au I, provenant des activités liées aux prestations non régulées assurées directement ou indirectement par le gestionnaire des gares de voyageurs dans les gares de voyageurs du réseau ferré

Article Annexe

—

Collongues. 06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 1

—

(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union dans les cas suivants : a) Lorsqu'ils sont déclarés sous le régime de transit ; b) Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

Les sections nouvelles sont incorporées au réseau ferré national à compter de leur mise en exploitation. III.

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

24.10.23 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 24.43.12 24.43.13 Cuivre affiné, alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre 24.44.13 Nickel brut 24.45.11 Déchets ferreux non dangereux, lingotés ou non 24.10.14 (p) Eléments de voie ferrée

Article 1

—

422 Etats-Unis - 3e circonscription Houston, La Nouvelle-Orléans 413 Etats-Unis - 4e circonscription Chicago 442 Etats-Unis - 5e circonscription Miami 427 Etats-Unis - 6e circonscription Washington 437 Etats-Unis - 7e circonscription Los Angeles

Article 14

—

emploi pénible relevant de la liste figurant en annexe 4 du présent décret ; g) L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré

LEGIARTI000037561715

—

Molière-Mlf- * * * Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat d'Arizona : Phoenix Ecole internationale d'Arizona * Etats-Unis Etat de Californie : Berkeley Ecole bilingue * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Etats-Unis Etat de Californie : Los Angeles

LEGIARTI000032850921

—

Cañada * * * Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat d'Arizona : Phoenix Ecole internationale d'Arizona * Etats-Unis Etat de Californie : Berkeley Ecole bilingue * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Etats-Unis Etat de Californie : Los Angeles

LEGIARTI000035979744

—

LEGIARTI000029214672

—

Cañada Espagne Villanueva de la Cañada * * * Ecole internationale d'Arizona Etats-Unis Etat d'Arizona : Phoenix * Ecole bilingue Etats-Unis Etat de Californie : Berkeley * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Lycée français de Los Angeles

Article GA 17

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Façades dominant des voies ferrées : Les façades directement situées à l'aplomb de zones habituellement réservées au stationnement de matériels ferroviaires doivent présenter les caractéristiques suivantes sur une distance verticale de 8 mètres par rapport

Article ANNEXE

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06045 Collongues 06046 Colomars 06047 Conségudes 06048 Contes 06049 Courmes 06050 Coursegoules 06052 Cuébris 06054 Drap 06055 Duranus 06057 L'Escarène 06058 Escragnolles 06060 Falicon 06061 Les Ferres

LEGIARTI000043239680

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Pyrénées, La Réunion, Vanoise ; ― parcs nationaux de France ; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré

Article ANNEXE

—

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article ANNEXE 10

—

section AN n° 298 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 296 et 295 ; - limites ouest et nord de la parcelle section AN n° 278 ; - limite nord des parcelles section AN n°s 512, 272, 269, 268, 266, 265, 264, 260, 258, 256, 255 et 254 ; - allée Angel-Testa

Article Annexe

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Paris (7e) 6 Poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés : 10, rue de Montessuy.

Article 2-3

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territoire de la commune de Villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée

Article Annexe 5

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L'AVENTURE III 75 221473 LH JULIEN GAËL 76 651082 FC SAMY 77 571731 BL STESSY-LAETITIA 78 899857 BL JÉSUS DE PRAGUE 3 79 716582 FC SPES 80 589986 LH BONNE BRISE 81 103451 LH P'TIT YAO 82 912376 DP LUDOVIC GEOFFRAY II 83 749688 DP ANGÉLIQUE

Article Annexe 5

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