des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 341 151 744, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [A] [C], Gérante, Comparant et plaidant par Maître Angèle

Représentée par Me Carole D... de la SELARL FERES-MASSOE...

administratif de Paris en date du 23 juin 1987 par lequel celui-ci a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l'administration sur les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes

condamné solidairement [D] [U] et [C] [S] épouse [U] aux entiers dépens, comprenant ceux de la procédure de référé et de l'expertise judiciaire et accorde le droit de recouvrement direct à la Selarl Massol

La SCEA La ferme de Marolles et M.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne du Bois Masson a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 de la préfète de la Somme et de la

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1715 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MASSOU, QUI PRETEND ETRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE SOCIETE RADEGONDE APPARTENANT A VAYSSIERE, SOUTIENT

Y... comme femme de ménage à compter du 18 juin 2001. Se prévalant d'une lettre dactylographiée signée par Madame DE X...

décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse du 24 mars 1983 en tant d'une part qu'elle prévoit l'indemnisation des propriétés agricoles du domaine de Charleville et de la Ferme

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

.- 41330 MAROLLES Prévenu, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS, muni d' un pouvoir en date du 25 avril 2008 (AJ provisoire accordée à l'

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller rapporteur, Mmes Brenot, Masson-Daum, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

X... dans le cadre d'un bail à ferme, servitude donnant le droit au propriétaire du fonds bénéficiaire d'utiliser l'eau de la source qui se trouve sur le fonds grevé.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir le tableau annuel d'avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues aux chapitre III du titre I du livre IV.

[V] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Administration et gestion de la Ferme de Bricourt, 3°/ à M.

Il a justement estimé ces travaux à la somme de 600 euros et le tribunal fera sienne cette évaluation.