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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 8
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier présent lors du prononcé.
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R.
6253ca78bd3db21cbdd8b1ca
21 décembre 2007
A l'issue de l'année 2004, la situation commerciale de l'entreprise s'avère fragile : le chiffre d'affaires et la marge n'évoluent pas et ce, en sus, dans un contexte de fortes hausses de prix sur certaines
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200019, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.
DCA_22LY00022_20240228
Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.
DCA_22LY00031_20240228
Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200032, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.
2ème chambre
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2022 et le 29 septembre 2023, M.
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro du Pleynet, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande à
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Michel ALIK CAZENAVE, Conseiller
Chambre 4-2
627f4828551627057d32de02
13 mai 2022
Juger que les jours fériés du 8 mai et du 14 juillet 2015 ainsi que pour le 28 mars 2016 n'ont pas été décompés des congés payés de M.
6253cc29bd3db21cbdd8f4fc
18 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
JERICHO CIVIL
6a18b116cdc6046d474a3c6b
18 mai 2026
, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200843
28 mai 2015
X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2024 et non communiqué, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200542
12 avril 2018
X... a déclaré des revenus de 27 200 euros au titre de l'année 2004 et des revenus de 3 1 258 euros au titre de l'année 2005.
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
ABSO Energies venant aux droits de la SAS Ets Genson dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit
Pôle 6 - Chambre 2
6164176b431aadc6f30a3581
12 novembre 2009
LA COUR, Statuant sur le contredit de compétence formé le 11 mai 2009 et sur l'appel interjeté le 25 juin 2009 par Monsieur [U] [Z], à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu
Pôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e6e
25 novembre 2015
Invoquant une rupture brutale et abusive de leurs relations commerciales, la société KABUSHIKI KAISHA HIYOKI a assigné la société CODIF INTERNATIONAL, par exploit du 25 mai 2011, devant le tribunal de
Reconduite à la frontière
DTA_2401790_20240322
22 mars 2024
B D, alias B C, ayant déclaré être ressortissant algérien, né le 7 mai 1984 à Sidi Bel Abbes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait
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