Par un jugement n° 1602052 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle

[W] au titre de son préjudice de jouissance pour la période du 1er mai 2021 au 1er mai 2023 à parfaire jusqu'à l'arrêt à intervenir, Condamner M.

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

1994 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en ce qui concerne les requêtes 93-1109, 93-628 et 93-631 et annulant les jugements des 29 mars et 10 mai 1994 du même tribunal en ce qui concerne

nommé par décision de justice aux fonctions de liquidateur, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Vitry-le-François lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions

[B] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine exclusivement au fond du 5 mai 1976 au 30 juin 2001 aux postes suivants : apprenti-mineur, rabasseneur, piqueur traçage charbon,

cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Jideach, dont le siège est Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy

Par jugement du 27 mars 2025, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a : - dit bien fondée la demande présentée par Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Jean-Pierre I..., domicilié ..., 13°/ Mme Anne-Marie J..., domiciliée ..., 14°/ M. Daniel K..., domicilié ..., 15°/ M.

d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'URSSAF de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 3°/ Mme Anne

1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE RANCENNES, CORRESPONDANT, D'UNE PART, A L'INDEMNITE COMPENSATRICE DES

Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 22 mai 2025, ce dernier non communiqué, l’EARL Domaine Charton, représentée par Me Robbe, demande à la

) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Laura RIVAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

1978 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a mis hors de cause le syndicat intercommunal et déclaré les entreprises Perfosol et Silvério responsables dans la proportion de moitié chacune

Représentée par Me Anne-marie A...

fixant la liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir pour l'année 2008/2009 dans le département de la Haute-Marne ; 2°) réglant l'affaire au fond, à ce qu'il soit fait

Le Ministère public par conclusions du 5 mai 2008, auxquelles il est pareillement fait référence, répond que l'appel de M.

A...Michel présente une artériopathie chronique, soit une artériopathie oblitérante des membres inférieurs de stade II prédominant du côté gauche, ainsi qu'une broncho pneumopathie chronique obstructive