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13 510 résultats pour « Anne-Marie DE CHARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32b36ab09eb9a2fd853

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET & ASSOCIES (Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ec236c9bddc8258475b2

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES en la personne de Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d82

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

13,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualitéreprésentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0541804assistée de Maître Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d44

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P209, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET ET ASSOCIES et substituant Maître Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa77

Appel

14 février 2008

14 février 2008

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0643300 Plaidant par Me Nicolas ANCEL, substituant Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2012 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00748

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

W... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Etirage de Charonne et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable technique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76f9cdc6046d47750ca2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f989d

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

(Marne), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section commerce), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Chalons-sur-Marne

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

niçoise depuis plusieurs années" ; que l'expression, dans le premier article, "affaire de réseau pédophile" est diffamatoire envers Marie-Pierre Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9af

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Jean-Yves X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hydro Geo, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c69

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y... en date du 25 juin 1993 que la société Marne et Champagne avait facturé les loyers relatifs au matériel d'exploitation et de vinification, mis à leur charge par l'arrêt du 28 octobre 1992, sur la

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff48

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

de B. de C. en l'hospitalisant sous la contrainte; que les demanderesses incriminaient plus spécialement les passages suivants : ""conduite de force dans un hôpital psychiatrique à Châlons-sur-Marne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200355

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

du mineur de charbon » et « du mineur de fer » et ne sont donc susceptibles de concerner que les mineurs ; que la bronchopneumopathie chronique obstructive ne peut être considérée comme désignée par un

Source officielle
CC

civ1

613722eccd58014677403465

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

d'assurances Alico, venant aux droits et obligations de la société anonyme Euravie, compagnie européenne d'assurance sur la vie, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 mai

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

. ; il ressort de l'enquête, de l'information, des débats et de l'exposé des faits retracés dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Lucie Y..., née le 29 mars

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1959acdc6046d47ed6896

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces dispositions ont été rappelées à Mme [D] par courrier adressé par le greffe de cette cour et au cours de l'audience du 3 mars 2026.

Source officielle

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