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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET & ASSOCIES (Me Anne-Marie
Pôle 4 - Chambre 8
6162ec236c9bddc8258475b2
27 septembre 2012
Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES en la personne de Me Anne-Marie
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
13,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualitéreprésentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0541804assistée de Maître Anne-Marie
Pôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d44
14 janvier 2011
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P209, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET ET ASSOCIES et substituant Maître Anne-Marie
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués- No du dossier 0643300 Plaidant par Me Nicolas ANCEL, substituant Me Anne
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MAI 2012 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00748
15 mai 2019
W... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Etirage de Charonne et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable technique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes
2 e chambre civile
6a1a76f9cdc6046d47750ca2
28 mai 2026
ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : S.A.S.
61372204cd580146773f989d
10 novembre 1993
(Marne), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section commerce), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Chalons-sur-Marne
cr
6079a87c9ba5988459c4d7a1
30 septembre 2003
niçoise depuis plusieurs années" ; que l'expression, dans le premier article, "affaire de réseau pédophile" est diffamatoire envers Marie-Pierre Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que
61372394cd5801467740b9af
12 juillet 2000
Jean-Yves X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hydro Geo, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, 3 / M.
civ2
613722bccd58014677400c69
9 octobre 1996
Y... en date du 25 juin 1993 que la société Marne et Champagne avait facturé les loyers relatifs au matériel d'exploitation et de vinification, mis à leur charge par l'arrêt du 28 octobre 1992, sur la
613725b6cd5801467741ff48
29 avril 1997
de B. de C. en l'hospitalisant sous la contrainte; que les demanderesses incriminaient plus spécialement les passages suivants : ""conduite de force dans un hôpital psychiatrique à Châlons-sur-Marne
Chambre 3-4
69f44c58cdc6046d472f45d2
30 avril 2026
FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366
29 octobre 2025
2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut
ECLI:FR:CCASS:2015:C200355
12 mars 2015
du mineur de charbon » et « du mineur de fer » et ne sont donc susceptibles de concerner que les mineurs ; que la bronchopneumopathie chronique obstructive ne peut être considérée comme désignée par un
civ1
613722eccd58014677403465
8 juillet 1997
d'assurances Alico, venant aux droits et obligations de la société anonyme Euravie, compagnie européenne d'assurance sur la vie, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 mai
Chambre des référés
6a0f86c2cdc6046d477feab6
19 mai 2026
référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique GRANDREMY, cadre-greffier, avons rendu la décision
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
. ; il ressort de l'enquête, de l'information, des débats et de l'exposé des faits retracés dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Lucie Y..., née le 29 mars
Chambre-1 civile et com.
69f1959acdc6046d47ed6896
28 avril 2026
Ces dispositions ont été rappelées à Mme [D] par courrier adressé par le greffe de cette cour et au cours de l'audience du 3 mars 2026.
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