Antoine X..., demeurant : 25210 Le Luhier, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Antoine X..., 2 / Mme Saran Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur, Henri, Serge X..., en cassation

Antoine X..., demeurant Immeuble Myosotis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des appels prioritaires, Section sécurité sociale), au profit

Antoine X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), "Les Chênes Verts", B. 2, défendeur à la cassation, à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Antoine X..., demeurant ...

Antoine X..., demeurant à Luemschwiller (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Antoine X...

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre

né le 06 Octobre 1970 à ROCHEFORT (21510) ... 87350 PANAZOL représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO,

Antoine Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de M. Y...

Antoine YH..., 27 / de Mme Frédérique Z..., épouse YH..., demeurant tous deux ..., 28 / de M.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine

par son syndic, le Cabinet MEDIA SARL, ayant son siège ..., lui- même agissant poursuites et diligences de son gérant, représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Antoine

Richard B, demeurant ... ; M.

Antoine Z..., demeurant ... ; - n° 93472, présentée pour Mme Marie-Antoinette R..., demeurant ... ; - n° 93473, présentée pour Mme Fernande S..., demeurant Le Massilia, bâtiment F ... ; - n° 93474, présentée

épouse Z... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE

Antonin A..., demeurant ...

Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M. Antoine OH, à M. José OC, à M. Jacques BT, à M.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Catherine Y... spécifiait ne pas être en mesure de reconnaître l'individu ; que Richard