l'incident et Appelants : Monsieur [L] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineure [Y] [S], née le [Date naissance 1] 2017 à Lyon, représenté par Me Arnaud

Par suite, le bureau d'études Arnould et M.

APPELANT Monsieur Arnauld X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE

Arnold A...

Par suite, les conclusions présentées en ce sens par la société Hôpital Privé Arnault Tzanck doivent être rejetées.

POMLAB, représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 - N° du dossier E000DAPK Intimée : S.A.R.L.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment

Arnaud BB..., domicilié [...], 31°/ à Mme Monette Ameline WW... AA..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; MM. Thomas X... FF..., Michel Y...

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salen, représentant M.

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme A... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre, représentant Mme B..., et celles de Me Le Meignen, représentant

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant de la République de Guinée né en 1989, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2014.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en octobre 2002, déclare être entré en France en mars 2019 alors qu'il était mineur.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.