L. 332-1 du même code ; 4° Sur demande des communes sur les territoires desquels ils sont situés, les sites naturels inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1 du même code ; 5° Les sites classés en application de l'article L. 341-2 du même

Article D764-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.

Article D774-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.

Article L124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 94

Code rural (nouveau)

Le géomètre expert mentionné à l'article L. 124-7 peut être assisté par un expert forestier ou par un homme de l'art agréé d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun défini à l'article L. 332-6 du code forestier.

Article 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. Le nom de l'enfant est déterminé en application des règles énoncées aux articles 311-21 et 311-23.

Article D332-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 69

Code de l'environnement

Les réserves naturelles nationales, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13

Article D332-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 69

Code de l'environnement

Les réserves naturelles régionales, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13

Article D332-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 69

Code de l'environnement

Les réserves naturelles de Corse, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Article D754-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 73

Code pénitentiaire

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.

Article R518-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations ne peut être tenue de payer aucun mandement ou bordereau de collocation avant la remise de cet extrait, si ce n'est dans le cas des articles R. 332-1 et R. 334-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

l'article L. 431-1 du code de la mutualité.

Article R332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 71

Code du sport

Les données et informations à caractère personnel mentionnées à l'article R. 332-15 sont conservées pendant une durée qui ne peut excéder dix-huit mois à compter de leur enregistrement.

Article R332-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 56

Code du sport

Entrent dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2 les organisateurs de manifestations sportives exposées à un risque de fraude lorsque le nombre de titres d'accès au lieu d'accueil de la manifestation proposés au public est supérieur

Article A332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

-La caution ou engagement équivalent visée au troisième alinéa de l'article R. 332-17 doit : -être régie par le droit français et soumise en cas de litige à la compétence exclusive des juridictions françaises ; -constituer une garantie à première demande

Article R462-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

Code de l'urbanisme

classé en application de l'article L. 631-1 du même code ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; il est alors effectué en liaison avec l'architecte des Bâtiments

LEGIARTI000050867440

—

Toutefois, les demandeurs d'emploi de nationalité grecque ou turque sont considérés nés le 1er juillet si leur mois de naissance est inconnu.

Article R721-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Code de l'énergie

leur est notifié par le transporteur ou le distributeur par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception ; 2° Si les propriétaires n'ont pas de domicile dans l'arrondissement du département où sont situés les biens ou si leur domicile est inconnu

Article 230-12.01

—

Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

Article 226-8.01

—

Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

Article 227-9.01

—

Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

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