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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364fdcdc6046d4714c516
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adca64cdc6046d47f7f941
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] représentée par Me AUGERAU Liquidateur Judiciaire
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/07/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à
69c503f6cdc6046d4705527b
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [D], [Z], [Adresse 1] non comparant Liquidateur
69c506f6cdc6046d470597e2
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001745 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Madame, [Y], [E], [Adresse 1] non comparant Liquidateur
69c50c22cdc6046d47062585
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000868 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : Monsieur, [E], [H], [Adresse 1] , non comparant Liquidateur Judiciaire
Trib. de Commerce
69aef469cdc6046d470e1fe7
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
15 et L 640-1 du code de commerce.
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
Sur ce, L'article L653-3 du code de commerce dispose que le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée au 1° du I de l'article L. 653-1 , sous réserve des exceptions
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6c90cdc6046d4728b542
7 octobre 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Pôle 5 - Chambre 8
6346595bc024d1adffef7612
11 octobre 2022
- sur l'augmentation frauduleuse du passif de la personne morale L'article L653-4, 3° du code de commerce dispose qu'est passible d'une interdiction de gérer le dirigeant qui a « détourné ou dissimulé
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b275cdc6046d47d48c12
6 janvier 2025
[O] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [M] [O] EN DATE DU 29/11/2024 SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE
69c8177bcdc6046d474fc59f
Par requête en date du 04/11/2024, Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC a saisi le Tribunal de Commerce de Céans en application des articles L653-3 à L653-8
Chambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
69f26d85cdc6046d4702ed1b
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
69f36af5cdc6046d471879b6
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c71dcdc6046d47a6ee17
29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7910 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
69b3353acdc6046d47771cd7
17 juillet 2025
L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [E] [A], dirigeant de ladite Société ainsi que Maître [R] [Y] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître en chambre
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, proroge le terme d'examen de la clôture jusqu'au 12/05/2026.
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