Par un arrêt n°s 18NC03424, 18NC03425, 19NC00330, 19NC00338 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés par les sociétés Astier, devenue Astier Victor, Vitoux et

Y... de Saint Rapt, mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société de fait Astier-Baise, 2 / de M. Z...

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 666 du code général des impôts que « les droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement et la taxe proportionnelle de publicité foncière sont assis

, avaient gagné le service de maternité, pris position dans le service de gynécologie-obstétrique et s'étaient installés dans le couloir conduisant au bloc opératoire de gynécologie où ils s'étaient assis

réponse : Oui, à la réflexion, je crois que la dernière fois que je suis allé dans la salle d'attente j'étais assis sur un fauteuil ancien donc sûrement pas en cuir, j'en suis sûr " ; que la preuve du

dans sa plainte et dans son mémoire, du courrier adressé par Maître Y... le 20 octobre 1993 au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Vienne et faisant état de ce que ledit exposant était " assis

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

aménagement par l'employeur des conditions de travail du salarié qui réclame cet aménagement au vu de difficultés de santé et d'un certificat médical attestant de la nécessité d'un travail strictement assis

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950, date de l'inscription au tableau 30 de l'asbestose, des procédés d'aspiration

D C dit B, alors âgé de six ans, a chuté le 15 décembre 2020, pendant la récréation, dans la cour de l'école Mounet Sully de la commune de Saint-Astier.

DE L'AIN C/ SAS ASTI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 04 Novembre 2013 RG : 509.11 COUR D'APPEL