d'annuler le contrat conclut avec la société Blancom par la Régie des Transports Carcassonne Agglo (RTCA) pour l'attribution d'un marché public en vue de l'exploitation de l'affichage publicitaire sur autobus

Dans ces conditions, en l’état de l’instruction, et bien que l’arrêté litigieux, en limitant les déplacements des 725 supporters munichois venus par autobus, porte atteinte à leur liberté d’aller et de

DE CE PASSAGE AIT ETE PROMIS LORS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, N'ONT EU POUR EFFET DE CAUSER UN PREJUDICE DIRECT A LA SOCIETE ; - SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A L'ELOIGNEMENT DES STATIONS D'AUTOBUS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE COLIN, CONDUCTEUR D'AUTOBUS, AYANT ETE VICTIME LE 14 JUILLET 1968 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CONSTITUANT POUR LUI

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

FRANCK QUI A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSEE EN DESCENDANT D'UN AUTOBUS A L'ARRET, IL EST FAIT GRIEF ALA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE LA PRESENCE DE PERLES SUR LE MARCHEPIED DU VEHICULE, DE N'AVOIR PAS

l'inspecteur du Travail et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions dans lesquelles il sollicitait une mesure d'expertise afin de prouver qu'il était physiquement apte à la conduite d'autobus

VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT QUE, DANS UNE RUE DE MARSEILLE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN AUTOBUS

grief à l'ordonnance d'avoir rejeté cette demande, alors que, en retenant que l'indemnité kilométrique forfaitaire n'est allouée que si le voyage ne pouvait être effectué ni par chemin de fer ni par autobus

que le contrat liant les parties n'était pas un mandat au seul prétexte que l'expression "mandataire ducroire" signifiait que AIC garantissait la solvabilité de ACE, la solidarité du paiement envers Autobus

B C, conducteur d'autobus au sein de la compagnie de bus interurbains Carsud, a, le 23 mai 2023, pendant son service, violemment percuté l'arrière d'un poids lourd, entraînant le décès d'une passagère

apparaissait alors que Christophe B... pouvait très bien quitter La Hulotte pour aller abandonner le véhicule vers 11 heures 30, l'incendie ayant été découvert cinq minutes plus tard, et revenir chez lui en autobus

X... a, en conduisant un autobus, abordé sur la voie publique la zone d'un futur chantier où se trouvaient notamment MM. Y..., C. Z... et G. X....

Z... a été au service de la société ST2N, en qualité de conducteur d'autobus, du 3 novembre 2008 au 30 décembre 2012 ; ce salarié a été licencié par une lettre en date du 26 octobre 2012 pour des motifs

X... qui, son travail terminé, avait quitté le chantier où il était employé pour rejoindre son domicile en autobus, s'est aperçu en cours de route qu'il y avait oublié son portefeuille ; qu'une fois revenu

de la sécurité intérieure, ce dernier a diligenté une enquête administrative à propos de Monsieur X, laquelle a donné lieu à l'émission d'un avis d'incompatibilité avec les fonctions de conducteur d'autobus

2000 des préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus

. ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD