Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale transmet au préfet de département, ou, à Paris, au préfet de police, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, un

LEGIARTI000028325484

—

Aude amont L 2 _ 331 Le ruisseau de Campagna et ses affluents CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 345 Le ruisseau de Carach CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 344 Le ruisseau de la Borde CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _

Article 3

—

. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis, Epinay-sur-Seine”, sise 18, rue des Boucheries, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Article 1

—

Dans le département des Bouches-du-Rhône : En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Article 2

—

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article O 51

—

Le conduit doit être bouché en maçonnerie immédiatement au-dessous du tampon.

Article 5 bis

—

L'Etat participe financièrement au coût de réalisation des tests rapides spécifiques à l'ESB effectués conformément à l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie

Article 22

—

suivantes : - le nombre d'animaux par catégories telle que définies à la partie 10 de l'annexe du présent arrêté ; - le numéro national d'identification pour chaque animal non dérogataires ; - l'indicatif de marquage pour chaque lot d'animaux morts de boucherie

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Code de l'environnement

aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ; 4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ; 5° Le préfet des Bouches-du-Rhône

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au profit des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; - la participation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - la participation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Article PS 18

—

Bouches de désenfumage naturel et mécanique : Les bouches de désenfumage sont disposées afin de permettre un balayage satisfaisant et d'obtenir le débit escompté.

Article 11

—

------------------: : Bassins de l'Orb : Orb, Hérault : DDE de l'Hérault : : et de l'Hérault : : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin de l'Aude : Aude

Article Annexe I

—

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE DATE 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 11e/12e CDI de Marseille 11e/12e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille

Article 14

—

Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles

Le taux de la taxe est toutefois réduit à : - 0,60 p. 1000 sur les ventes de conserves de plats cuisinés incorporant des viandes de boucherie ou de porc ; - 0,90 p. 1000 sur les ventes de préparations préemballées, fabriquées à base de foie

Article 1

—

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000024871844

—

TRANSFERT DE SERVICES EN 2010 PARCS TRANSFÉRÉS EN EUROS Collectivités bénéficiaires Montant Ain 5 134 Ardèche 1 529 Aube 7 465 Aveyron 977 Bouches-du-Rhône 12 897 Calvados Cantal 4 150 Dordogne 1 133 Doubs Finistère

LEGIARTI000051251697

—

LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE OU DE LEURS DELEGATAIRES DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE

Article R5442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22

Code des transports

L'autorisation est délivrée par le préfet du département où se trouve le siège de l'entreprise privée de protection des navires, par le préfet de police lorsque le siège se trouve à Paris ou hors du territoire national et par le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article R613-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

conservées et, dans le cas où l'établissement est situé à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police, et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône

Page 16 · 766 résultats

← Précédent Suivant →