(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents

demeurant C/o Monsieur et Madame [A] - [Adresse 1] Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2]) ALGÉRIE Madame [K] [M] épouse [A], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Clément GOY, avocat au barreau du VAL

Daniel X..., entreprise de transport, domicilié à Seboncourt (Aisne), rue de la Vallée, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce),

les produits sont conditionnés dans une unité autonome quelle que soit sa dénomination et commercialisés ; que la cour relève à cet effet que le conditionnement des boissons a varié en fonction des modes

R.G : 05 / 05918 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 09 juin 2005 RG No2005 / 342 SARL DIONYSOS BOISSONS C / X...

ENTREPRIS QU'IL CONFIRME ET DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE X..., DIRECTEUR DE LA "COOPERATIVE D'ELLE ET VIRE" A FABRIQUE UNE CERTAINE QUANTITE DE CIDRES QU'IL A ENTREPOSEE DANS LES LOCAUX DE LA CIDRERIE DU VAL

Le président de Tours Métropole Val de Loire soutient que : - il est compétent et à intérêt à agir pour demander en justice à ce qu'il soit enjoint à M.

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fixé, entre le 12 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, l'heure de fermeture des débits de boisson

(Gironde), Séjourné, rue du Beau Val, 5 / de Mme Y... Santos, demeurant à Bègles (Gironde), ..., 6 / de Mme Bernadette E..., demeurant à Floirac (Gironde), 5, rue J.

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents

Bureau, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2 / M.

de Marolles, en cassation de huit jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale (DRASS), dont les bureaux sont ... (19e) ; LA COUR, en l'audience publique du 16

Christian X..., demeurant 12, rue Proud'hon à Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne), et 210 autres salariés dont la liste est annexée au présent arrêt ; 2 / la Fédération générale des transports et

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Madame [G] [Z] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Olivier BOHBOT

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

Il soutient que : - il est titulaire depuis septembre 2020 d’une autorisation d’occupation d’un emplacement du marché pour un commerce de boissons et de produits de restauration ; - la décision portant

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.