Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque

ne pas accorder un crédit excessif par rapport à celle-ci ; qu'en considérant que le Crédit foncier de France n'avait pas commis de faute dans l'octroi du crédit à la SCI Y... sans constater que la banque

Limoges tricot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Banque

Prunelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la Société lyonnaise de banque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que la banque

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1 / de la Banque du bâtiment et des travaux publics "BTP

la créance est née postérieurement au mois de mai 1987, la cour d'appel a violé les articles L. 148 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part et en toute hypothèse, que les banques

Abécassis, demeurant ensemble 7, avenue Bory d'Arnex, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit : 1 / de la banque

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme BNP, dite Banque nationale de Paris, dont le siège est

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCI Le Douet, de Me Choucroy, avocat de la Banque française intercontinentale, les conclusions de M.

.., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

X... avec affectation hypothécaire de biens immobiliers lui appartenant ; qu'en septembre 1998 la banque, demeurée créancière, a engagé la saisie immobilière de ces biens ; que, par dire, M.

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANON, représentée par

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque

Bachir X..., demeurant Point du Jour, 59380 Hoymille, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

J... a, seule, adhéré à l'assurance de groupe « décès-perte totale et irréversible d'autonomie » proposée par la banque.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la faute de la victime ne peut totalement exonérer de sa responsabilité contractuelle le banquier qui

X..., qui a été rejeté le 26 novembre suivant par la Caisse de Crédit mutuel de Charmont Sochaux, banque tirée (la Caisse) comme étant non provisionné et émis en violation d'une interdiction d'émettre