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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372135cd580146773f1dca
17 juillet 1990
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Monarch, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Banque privée de crédit moderne, les conclusions de Mme Flipo, avocat général et après
civ3
61372135cd580146773f1dd9
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.
soc
6137213ccd580146773f21b5
28 mars 1990
Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Gan-Vie, de Me Choucroy
6137232bcd5801467740656b
25 novembre 1998
Bouret, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
61372330cd5801467740697e
12 novembre 1998
Gougé, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372335cd58014677406d67
2 février 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coffima, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613721c4cd580146773f70e0
12 mai 1992
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SEM 92, les conclusions de M.
613721cecd580146773f78fb
3 mars 1993
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France, les conclusions de M.
613721cfcd580146773f7993
1 décembre 1992
avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SAERP, de Me Baraduc-Bénabent
613721d2cd580146773f7b74
2 décembre 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
comm
61372302cd58014677404529
17 février 1998
Apollis, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Chemins de fer corses, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Cobat, les
61372313cd58014677405129
23 juin 1998
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SAGEM, les conclusions de M.
civ2
6137231bcd5801467740583e
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Guyomarc'h alimentaire (Sagal), de Me Choucroy, avocat de M. Prod'homme, les conclusions de M.
6137231ccd58014677405908
17 juin 1998
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dilou Colar, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372325cd58014677406038
17 novembre 1998
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SCI NTZ, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., les conclusions
613721b2cd580146773f635b
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372656cd58014677424c8d
20 novembre 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372245cd580146773fb981
8 juin 1994
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN-Vie, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
6137265fcd580146774250c2
15 juin 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP
6137265dcd58014677424f9b
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat secondaire des copropriétaires
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