L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant l'une des méthodes ci-après : a) Sur la base d'une personne par mètre carré de surface du bassin ; b) Si l'établissement comporte des galeries ou gradins

Article Annexe 3

—

LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES CODE MES NOM DE LA MASSE BASSIN FR_B2_017 Bordure du Hainaut. Sambre. FR_C0_005 Grès vosgien captif non minéralisé. Rhin. FR_B1_007 Plateau lorrain, versant Meuse. Meuse.

Article 3

—

En cas de décentralisation, l'exonération peut cependant être accordée pour les créations et extensions hors des zones délimitées aux annexes I et II lorsque ces opérations sont réalisées en dehors du bassin parisien et de la région lyonnaise et qu'elles

Article R436-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

. – Les unités de gestion de l'anguille correspondent à l'habitat naturel de l'anguille dans les bassins hydrographiques continentaux, y compris les zones colonisables par l'espèce ainsi que celles qui lui sont accessibles après équipement des ouvrages

Article L1233-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles les entreprises dont le siège n'est pas implanté dans le bassin d'emploi affecté par le licenciement collectif contribuent aux actions prévues.

Article D134-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

Code de l'environnement

Un comité de bassin, tel qu'institué à l'article L. 213-8, et un comité régional de la biodiversité peuvent constituer conjointement une commission mixte préparant tout ou partie des délibérations intéressant ces deux comités.

Article D665-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01

Code rural (nouveau)

-Le conseil de bassin viticole intéressé, lorsqu'il existe, émet un avis sur les éventuelles demandes de limitation du nombre d'hectares à rendre disponible pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle prévue à l'article D. 665-3 et de pondération

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Code rural (nouveau)

zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 3° Aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II du même article ; 4° Aux bassins

Article MS 5

—

Ils peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points d'eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre.

Article 6

—

Il n'est pas dérogé aux dispositions en vigueur pour l'application de la loi du 9 novembre 1942 concernant les cours d'eau du département des Pyrénées-Orientales en dehors du bassin du Sègre.

Article 6-2

—

Dans les bassins d'emploi mentionnés à l'article 6-1, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail assure les missions dévolues par le présent décret à la filiale de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du

Article D4422-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces représentants ont été élus, le préfet en informe le comité de massif et le comité de bassin. II.

Article L421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29

Code de l'éducation

Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour

Article 2

—

Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin.

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Code de l'environnement

Ce document est mis en œuvre dans les façades maritimes métropolitaines et dans les bassins maritimes ultramarins.

Article L219-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

I. – Doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade ou de bassin maritime : 1° Les plans, les programmes et les schémas relatifs aux activités exclusivement localisées dans les espaces

Article L566-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

administrative, au premier rang desquelles les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme, d'aménagement de l'espace, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, ainsi que le comité de bassin

Article Annexe I

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ÉPREUVES D'EXAMEN ET DE VÉRIFICATION DE MAINTIEN DES ACQUIS Epreuve n° 1 : Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : - un départ du bord du bassin ou d'un plot de départ, suivi de

Article Annexe

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Article 5 Lorsque la région comporte le siège du comité de bassin, la DIREN, déléguée de bassin, appuie le préfet coordonnateur de bassin et assure le secrétariat de la commission administrative de bassin en application de l'article R. 213-16 du code

Article 1

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Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation

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