Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
DE SAS LARTAc/SAS LARTA
69a216b0cdc6046d47f92736
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 1
F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIERc/OPTIMA MONACO
69bd0b4acdc6046d474dfe06
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207228_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un studio situé 1 rue des Bauches dans le 16e arrondissement
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede6b
16 mars 1988
16 mars 1988
. ; 2°) La société FICHET BAUCHE, dont le siège social est à Vélizy (Yvelines), 15, ... ; 3°) LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, ... (8ème) ; 4°) Messieurs C... et G..., architectes, demeurant à Paris (14ème
Source officielle3ème chambre civile
678976c5428384b762e68c9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANFINANCE C/ [P] [C] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2307009_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
portant opposition à leur déclaration préalable n° DP 034163 23 00083 en vue de la modification d’ouvertures sur un bâtiment existant situé sur la parcelle cadastrée section AO n°78 au lieu-dit Les Baroches
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2110fcdc6046d47f8b943
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
SARL ALIFLOc/SARL ALIFLO
69a216c7cdc6046d47f92944
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc52f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Bernard X..., demeurant Ferme La Bauche à Saint-Jean de Losne, Saint-Symphorien (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c3
19 mai 1993
19 mai 1993
Jean X..., demeurant Moulin de Saint-Champ à Bazoches-sur-Guyonne par Montfort-l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale
Source officiellecr
édure suiviec/Yannick X
61372572cd5801467741dcd0
15 novembre 1995
15 novembre 1995
communes avaient pris les 24 et 25 novembre 1994, des arrêtés interdisant la circulation sur certains chemins ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie de Bauche
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST
69a225a4cdc6046d47fa6125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f39
13 février 2002
13 février 2002
SÉNONAISE demeurant 4 boulevard du 14 juillet - BP 812 - 89100 SENS représenté par la SCP JOBIN, avoué INTIME : Monsieur Frédéric X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître BAROUKH
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603289_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant camerounais né le 22 octobre 2006 à Batouri (Cameroun) demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417654_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juillet 2024 de l'autorité
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007678676
12 juin 1981
12 juin 1981
X..., DOCTEUR Y..., DEMEURANT A LA BAZOCHE-GOUET EURE-ET-LOIR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 27 AVRIL 1977 DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE NATIONAL
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd8e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NUNES Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU N° MINUTE :
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE
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