Patrice Preveaux, demeurant 5, route du Coteau, 37500 La Roche Clermault, 96 / de Mme Véronique Quintin, demeurant 1, allée des Roses, 37530 Nazelles Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune nouvelle d’Annecy, et de Me Perrier, représentant la SARL Immodec.

PARIS, substitué par Me DUPUIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [13] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Madame [S] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE, plaidante et substituant Me Benjamin

né le 21 Août 1963 à Carthage ... 20240 Ghisonaccia assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau D'AJACCIO

Roger, demeurant précédemment ... et présentement ... également à Laval (Mayenne), 4°/ de Mme F..., née Yvette AB..., demeurant ... (Mayenne), 5°/ de Mme O...

BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent GARRABOS) substitué à l'audience par Me Benjamin GAY (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANT : [N] [K] né le 08 Avril 1959 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Benjamin

, né le 9 août 2001 et Fabien Y..., né le 9 août 2001 né le 26 Novembre 1972 à Bastia (20200) ... 20217 CANARI assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA Melle Melissa Marie Rose

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

ENERGILEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 42 Rue Emile Ollivier - La Rode

avoués à la Cour, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Rue Emile Ollivier-La Rode-BP

barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Assignée, Rue Emile Ollivier-ZUP de la Rode