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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326cccdc6046d4711fb76
27 avril 2026
27 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 984 556 282 (2024B00144) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
27 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 880 703 186 (2020B00041) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
27 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 818 379 745 (2016B00115) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 21/10/2024.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
21 avril 2026
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 21/10/2024.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 24/03/2026.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 21/10/2024.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 14/01/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50aa0cdc6046d479f7e73
20 janvier 2025
20 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 911 831 253 (2022B00325) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 952 366 342 (2023B00417) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90063
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etapas, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à 17h51mn05s pour le paiement de 4 999 €, le 18 janvier 2023 à 17h51mn58s pour le paiement de 5 000 €, le 18 janvier 2023 à 17h53mn26s pour le paiement de 5 001 € et le 18 janvier 2023 à 18h09mn44s pour
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y
6253c9e0bd3db21cbdd896ab
24 septembre 2007
24 septembre 2007
BENOÎT - G.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59594
16 février 1981
16 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 20 MARS 1979), PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 17 DECEMBRE 1970, JEAN-BENOIT X... A DONNE EN LOCATION-GERANCE A ROCH X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90825
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] est dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Papeete de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation de Mme [E].
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa5
6 décembre 2017
6 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fcaecdc6046d479e78da
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[E] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société RDS, Monsieur [O] [T], ès-qualités de Gérant de la société RDS, représenté par Madame [T], sa mère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître [J] [I] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société 4J BAT ELEC, Monsieur [B] [Y], ès-qualités de Président de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la société LBK SHOP ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître, [V], [S] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société LBK SHOP.
Source officiellePage 16 sur 730