SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES), SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 321 762 213, dont le siège social est sis 46 avenue Montaigne - 75008 PARIS représentée par Me Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Gestion Hôtel Argenteuil ; 1.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 novembre 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, assortissant

Maurice , Benoist I... , Bernard R... , H... Michel , J... Louis , O... René , Q... Pierre , XA... Jean , M... Georges et P...

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Par ailleurs, la requérante, qui y a vécu jusqu’à l’âge de trente et un ans, n’établit pas être dépourvue d’attaches familiales en Géorgie, où résident ses parents et sa fratrie.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028277 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP18, dont le siège social est 41 avenue George

Délibéré par Madame Sophie BENOIT, Monsieur Patrick BEAULIEU et Monsieur Frédéric CHERY, Juges.

REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY CAHEN de l'ASSOCIATION CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 INTIMÉS Monsieur Benoit

vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Benoît C..., demeurant ..., 31 / M. D... Canat, demeurant 08270 Sorcy Bauthemont, 32 / M. Régis E..., demeurant ..., 33 / M. Thierry F..., demeurant 08240 Brieulles-sur-Bar, 34 / M.

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17636 du 05 / 12

COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT

France 29/09/2017 Mikael LEGROS 1967 M e Benoît JORION 2 47881/18 Trani c. France 05/10/2018 Gustave TRANI 1949   3 48145/19 Sellam c.

Madame Jeannine Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Benoît JOUSSE (avocat au barreau du MANS) INTIMES : Monsieur Lucien Z... ...

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges LURY, avocat APPELANTS d'un jugement incident de saisie-immobilière rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance d'AGEN

Benoît E..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M. F... Teste, demeurant ..., 10 / de M.

Benoit X..., demeurant ..., 2-1998-5, Higashi-Izumioka Toyonaka-Shi, Osaka (Japon) ou ...