Portalis 352J-W-B7H-CZ7CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bernard

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard

(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, avocat de M. D.

ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la

Bernard D... ?" ; - "L'accusé M. L... est-il coupable d'avoir commis la destruction spécifiée à la question numéro 125 et qualifiée à la question numéro 126 ?"

WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES

Malek Y...et résider à cette adresse ; que les opérations de perquisition amenaient la découverte de deux sacs renfermant notamment des cagoules, des gilets pare-balle, des armes, des grenades et des munitions

Y... par Me BERTRAND, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS Représentée par Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me BERNARDI, PARTIES CONVOQUEES

le siège social est 150 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen - RCS B 524335262 Partie défenderesse : assistée de Me Bruce MEE du Cabinet DLA PIPER LLP, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

suite de la cession faite par Monsieur Jacques Z... lequel avait acquis les droits de la Société MANUFRANCE par la vente aux enchères publiques du 20 juin 1988, a conclu le 2 février 1995 avec Monsieur Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Broussot-Morin représentant la société

Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

[X], poussant une barge dénomméee « ROTTWEILER » de 38,50 m, appartenant tous deux à la société [C].

FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/301 Rôle N° 15/04114 SASU CERTICALL, venant aux droits de Société FREE C/ [T] [I] Grosse délivrée le : à : -Me Carole BESNARD

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée

[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par