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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f8
13 octobre 2016
13 octobre 2016
née le 06 Mars 1982 à TIZNIT (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13/10/2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Bernard BALG, avocat ; A l'audience publique du 13 octobre 2016 - 13
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69816f11cdc6046d47b398c4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1] [Localité 2] représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [C] [J], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c2d33109fd079b8777
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [Z] né le 17 Juin 1969 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 282 Mme [S] [E] épouse [Z] née le 27 Septembre 1973 à [
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20776_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D et Mme B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a retiré les attestations
Source officielleJAF CAB 11
6866f7c3d33109fd079b8790
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ayant pour avocat Me Marie DELOUME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Bernard
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600476
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT ET : Mme le PROCUREUR GENERAL
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES VIEUX JOURS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BALG Me NOUVEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Source officiellecr
6137263dcd580146774240ad
1 septembre 2005
1 septembre 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bf
24 mai 2005
24 mai 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et prononcé sur les
Source officiellecr
61372629cd5801467742369c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z...
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à
Source officiellecr
61372561cd5801467741d326
21 novembre 1996
21 novembre 1996
articles 121-4, 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 9 juin 1994 à Roubaix, Akidi Kasdi a été blessé par balles
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee7fb
21 juin 1988
21 juin 1988
Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
21 janvier 1997
avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le joueur n° 11 de Panjas venir intentionnellement porter un coup de tête à Bernard
Source officiellecr
61372600cd5801467742233a
31 mai 2000
31 mai 2000
Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417b
13 septembre 2005
13 septembre 2005
l'arrêt attaqué a déclaré Moana X... coupable du délit d'homicide involontaire et après avoir prononcé une peine le condamna sur le terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Trébuchet, avocate de la société Connecting Bag Services et de la Selarl BCM, de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officiellePage 1 sur 21