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19 033 résultats pour « Boitier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f6cd58014677410741

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

l'intérieur", alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, sans préciser en quoi la mention "satisfait ou échangé (voir modalités à l'intérieur de la boîte

Source officielle

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CC

soc

61372404cd580146774112d3

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

utilisation légitime par ce dernier des moyens d'action mis à la disposition des organisations syndicales ; qu'en l'espèce le syndicat Sud s'est arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00400

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

données informatisées de la société [1] avait été bloqué et qu'il ne pouvait plus utiliser son compte klamouri, qu'il avait réactivé ce compte klamouri via le compte sbraxe, afin d'avoir accès à la boite

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

et cendriers ainsi que des graines dans des écouvillons eux-mêmes placés sur un présentoir en plastique » ; qu'ils ont, le même jour, saisi et placé sous scellés une pipe à eau, trois pipettes et 2 boîtes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101080

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, du boîtier "Solexus" dont elle avait choisi la technologie, et notamment le système de connexion, et qui a obtenu la certification TUV, - qu'il n'existe pas de traçabilité du boîtier "Solexus", seul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200142

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

assurée auprès de la société Chartis Europe, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés AIG Europe Nederland, AIG Europe Limited puis AIG Europe SA (la société AIG), et équipés de boîtiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00698

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Paris, 28 janvier 2022), le 21 décembre 2012, la société Laboratoire Kuaté a signé avec la société NS Partner un contrat de location d'un système informatique de sauvegarde sécurisée de données et d'un boîtier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST et au développement d'un boîtier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02295

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

à [Localité 1] ; que ce véhicule a été découvert, le 5 décembre 2012, à Cognoli-Montichi, par des gendarmes ; que ce véhicule, entre temps, avait fait l'objet de travaux en juin 2007 (changement de boîtier

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CC

cr

N, en date du 20 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Ziad Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02143

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

des mémoires déposés devant elle ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le fait que le navire La Diva fût amarré depuis plus de six ans au port de Gallice, et que les deux boîtiers

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CC

cr

6137263fcd58014677424180

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

la marchandise et de paiement ; et, qu'aux gendarmes qui l'ont interrogé, Noël X... n'a donné aucune explication sur l'utilisation qu'il pouvait faire de plusieurs puces de téléphones dans un même boîtier

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Toutefois, les conclusions de cette expertise ne sont pas pertinentes: ainsi, n'est pas irrégulier le fait que le numéro du boîtier de gestion de la boîte à vitesses ne corresponde pas au numéro de

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TJ

REFERES

6a1768bfcdc6046d47291c46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01583

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

fabrication de produits en conserves, s'approvisionnant en matières premières auprès de différentes sociétés lui livrant des "minerais" de viande sous forme de pains congelés, commercialise notamment des boîtes

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CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] lors de l'installation du boitier papillon.

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CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sur la demande d'annulation de l'acquisition par le syndicat des copropriétaires des boîtes à lettres individuelles et de remboursement du prix de cession de ces boîtes à lettres : Monsieur X... demandait

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CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[T] constatait que les noms de 17 sociétés figuraient sur la boîte aux lettres. Par constat d'huissier en date du 8 novembre 2012, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01710

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

2010 à 13 heures 22 et envoyée sur sa boîte électronique professionnelle, ainsi qu'une attestation de l'informaticien expliquant que chaque boîte électronique personnalisée du cabinet (à l'exception de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01844

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sud PTT (la Fédération) soutenant que la mise en place et l'exploitation du système de géolocalisation Distrio, qui enregistre la localisation des distributeurs toutes les dix secondes au moyen d'un boîtier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100285

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

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