foi a été reconnue, nonobstant la détention involontaire des cachets dans les paniers truqués ; "et aux motifs adoptés qu'au vu des éléments du dossier et des débats, sa bonne foi doit être retenue

X..., en date du 9 juillet 1991, stipulait expressément : "un bonus de 25 % du montant des honoraires vous sera alloué une fois et une seule...

demande de permis de construire, justifie peut-être que la Société immobilière des villages de vacances s'est conformée à la lettre du contrat, mais ne justifie pas qu'elle a exécuté ce contrat avec bonne

du bon détourné ne pouvait correspondre à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Nancy du 11 septembre 1987, ayant ordonné la restitution des bons aux parties civiles ou leur règlement à due concurrence

prononcer leur licenciement, ne dispose que de très peu de temps et d'aucun moyen juridique de pression sur les sociétés du groupe qui n'apporteraient pas leur concours, ou ne l'apporteraient pas de bonne

de livraison dit "bon vert" établi par espèces, ce bon vent représentant la pièce de base de l'administration et de l'exploitation et servant de référence au règlement ; il doit être rédigé avec le plus

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BONNAL

X... de sa demande en paiement d'un bonus sur l'exercice de l'année 1986, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M.

X... a demandé le remboursement des deux bons de caisse remis en garantie ; que la banque lui a opposé la prescription de son action et a affirmé par ailleurs qu'elle avait remboursé les bons en 1987 ;

ultérieure en réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Toulouse, 1er juillet 2003) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2268 du Code civil, la bonne

l'emploi relève du pouvoir patronal ; que le juge ne saurait substituer son appréciation à celle de l'employeur dès lors qu'il est établi que l'inaptitude professionnelle a eu des répercussions sur la bonne

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'engagement d'un débiteur solidaire trouve sa limite dans l'obligation pesant sur le créancier d'agir de bonne

foi maintenir le compte joint dont il était co-titulaire avec elle et s'il avait pu également de bonne foi percevoir pendant neuf ans les arrérages de la pension de retraite qui continuait à être versée

foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ; la bonne foi est présumée ; qu'en retenant que les exposants étaient de mauvaise foi, du fait de l'absence de vérification du

Bonnal, président, Mme Piazza, conseillère rapporteure, M.

de caisse ayant appartenu à sa mère et que si celle-là a pu négocier un bon, rien ne permet de mettre en doute le don manuel qu'elle affirme avoir reçu de sa mère ; "alors que dans son mémoire déposé

était noyée, faute de s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons

elle était noyée, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière BFSA par la société Établissement Ciffréo et Bona

moyen, d'une part, qu'en constatant que par fax du 23 février 1993, adressé en copie au président-directeur général d'Air Afrique, Mlle X... avait critiqué vivement son employeur, mettant en cause sa bonne