d'AIX-EN-PROVENCE et Me Denis DEUR avocat plaidant au barreau de Nice COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [R] [K] assisté de Maître Meggane BONATO

WREN RENOVATION représentée par Me Thomas RAMON de la SARL SUDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état

de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

[Z] [D] Représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphane BONAFOS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente, Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle BONAFOS, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

.. lui aurait fait part de relations sexuelles entretenues par son employeur et une autre salariée de l entreprise, mais s est bornée à indiquer que Geneviève A... lui aurait déclaré vouloir "faire bouffer

construire n° PC 013. 110.22.L.0039 portant sur la construction d'un manège à chevaux et de 3 logements sur des parcelles cadastrées CH n° 0139, 0145, 0146, 0147, 0226, 0301 et 0311 sises 1340 Chemin de Bonnafoux

communes Rhony-Vistre-Vidourle à sa demande de copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et de X sur la parcelle n°288, section AB située 205 chemin de Bonnafoux