Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

né le [...] à PARIS (75000) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SASU AUREL BGC Prise en la personne de son

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Paris

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du papier peint en France

PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2487 SAS TECHNIQUES ET MANAGEMENT HÔTELIERS (TMH), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires

Sur le pourvoi formé par Madame Eliane X... née Y..., domiciliée ... (20ème), en cassation d'un jugement n° 321-89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Paris, sans rechercher si par son comportement la Y...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Ager, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris

Diven X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 607 rendu le 30 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit de la société Paribas, société anonyme, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samaritaine, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie papier

Allemagne), An der Burgenwand 19, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1991 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Paris