un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant près du parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras

La salariée, atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de bras droit, bénéficiait du statut de travailleur handicapé.

économique régional fruits et légumes de Bretagne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 février 2017 par la juridiction de proximité de Brest, dans le litige l'opposant à la société Le Bris

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2017), que Mme X... a été blessée au poignet par le bris

janvier 2013 comme suit : - date : 3 janvier 2012 ; heure : 15 h 30 ; - horaires de travail de la victime le jour de l'accident : 7h30 - 12h30 ; 13h30-17h00 ; - siège des lésions : bras

MC (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Bres, société anonyme dont le siège social est ...

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-14.079 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société BR

de cause : . au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRL INGENIERIE, . et à la condamnation de la société BRL INGENIERIE, la société OTEIS ou toute partie perdante à lui verser la somme

Le Bras, avocat général, a été entendu en ses réquisitions et qu'à l'audience du 31 mai 1994 où la décision a été rendue, la Cour était composée des mêmes magistrats qu'à celle des débats ; Attendu

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 mars 1993), qu'un litige a opposé la société anonyme Varachaux, fournisseur de viandes broyées

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

1 Délibération n° 2025-178 du 6 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Valérie Bros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

X..., que cependant, du 20 au 28 juin, le salarié a été affecté au conditionnement et que tous les jours, en dépit de pauses nombreuses, il avait mal au bras ou à l'avant-bras, que le poste de soudure

X... dans les liens de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ;

gauche et, d'autre part, une douleur au thorax ; que, dans l'après midi, elle a fait constater par le docteur A..., médecin généraliste, une ecchymose au bras gauche de 4 cm x 5 cm ; que dans ces conditions

Giverdon immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires Centre jour des bergers (le syndicat), était débiteur, après arrêt du compte, en intérêts au taux conventionnel, la société Banque Rhône-Alpes (BRA

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

2022), la société Liebherr France, aux droits de laquelle vient la société Liebherr distribution et services France (la société Liebherr), a vendu une pelle équipée d'un système de pesée intégré au bras