Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

ROSE, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose

, vestiaire: 617, Me Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

, es qualité d’assureur de la société TK-SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 23 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE représentée par ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 081 317 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juillet 2003) d'avoir rejeté sa demande de substitution d'un capital à une rente ; Attendu que l'arrêt qui a "confirmé le jugement du 26 avril 2002" ayant

dont appel que le 27 janvier 2015, le trésorier principal municipal de Rouen a émis pour le compte de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (la CREA),un titre exécutoire d'un montant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belgo system aluminium, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

par la société anonyme Sopatis, dont le siège est sis à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen