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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204120_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

FORESTAS-BURGAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204530_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

FORESTAS-BURGAUD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90465

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les pièces de production transmises par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90488

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-16.149 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90486

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 21-14.119 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90484

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-13.422 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90475

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-13.412 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90482

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 21-13.419 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90479

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-13.416 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90478

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-13.415 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90473

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 21-13.409 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90464

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-17.843 formé le 9 juin 2021 par la société Inea à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88326

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90441

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

par l'association [1] et environs à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90457

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90463

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88329

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88360

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 14 avril 2023 par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88420

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91176

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

pourvoi numéro N 23-10.752 formé le 17 janvier 2023 par le syndic Sec Grand [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle

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