BCM en la personne de Me [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [N] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole FOURNIER

protection de [Localité 4] - RG n° 24/10052 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

élevées que celles qu'il aurait exposées pour l'entretien de ses vêtements personnels, s'il les avait portés au travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail obligatoire fournie

et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

A... demande au tribunal d’enjoindre au maire de Villefranche de Rouergue de « fournir tous les éléments utiles pour justifier les hausses de factures d’eau » ou « de revenir sur leur facturation » et

Vacquiers à Villaudric lors de travaux réalisés sur la chaussée au droit de sa propriété, travaux qu'il estime non conformes à la norme NF P 98-331 ; 2°) d'enjoindre au département de la Haute-Garonne de fournir

VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Anne cécile

En ce qui concerne l'intervention de la société fromagère de Clécy et de la société fromagère de Sainte Cécile : 5.

station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicole et Cécile

été acheté neuf en juin 2019, son compartiment arrière aménagé le 5 mai 2020 par la société Carrosserie Vidon, avec création de mobilier de rangement, fourniture et pose d’une batterie auxiliaire, fournie

Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Comexo, Villa et AJ associés, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés [...] et XL insurance, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Cecia

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

de fournir un certificat ophtalmologique mentionnant le degré d’acuité visuelle et la notion de cécité binoculaire.

Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Cécile

29 AVRIL 2025 Minute N° 402/2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 avril 2025 à 14h52 Nous, Cécile

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président : Signé : M.

C / Pierre Z..., Cécile Z...