Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

de l'instruction s'est réunie et a prononcé sa décision en chambre du conseil ; "alors que par dérogation à l'article 199, alinéa 1er du code de procédure pénale, devant la chambre de l'instruction

débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Invoquant des désordres de la pompe à chaleur, M. [F] [E] a, par actes des 9 octobre et 28 septembre 2018, fait assigner la S.A.S. GSE INTÉGRATION et la S.A.

d'appel ; Les appelants n'ont formulé aucune observation sur l'avis de caducité.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° J 18-21.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2021 et 29 décembre 2023, la société le Chamois, la SARL l'Underground, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

[L] ne leur ont pas été signifiées dans le délai imparti, que la caducité prononcée ne suppose la démonstration d'aucun grief, outre que la Cour de cassation juge régulièrement que la caducité n'est pas