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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137237acd5801467740a4ac

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

61372255cd580146773fc1b9

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Maine Ouest

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836814

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, de la SCP Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier régional

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407003

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b796

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adcb

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b284

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. A..., Mme Z..., MM. Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426175

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407ce3

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd580146774022dd

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a69

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425069

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096d8

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d6b

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c4

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Cottin, conseiller rapporteur, Mme X..., M. B..., Mme A..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fcdcdc6046d479bcb01

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

Source officielle