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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b683df5b5c7d10ca526d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [W] [K] [T] né le 14 Juin 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON Madame [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] DEMANDEUR Monsieur Georges Y... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406859_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 30 juillet 2024, la société Vaedec, représentée par Me Cottin, avocat, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a123

Appel

25 février 2008

25 février 2008

appelant, LE SYNDICAT REGIONAL DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT MIDI- PYRENEES 11 boulevard des Récollets - 31000 TOULOUSE Partie civile, appelant, non comparant représenté par Maître SIMEON loco Maître COTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c7

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87326

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ ** * APPELANTS Monsieur Gérard A, en qualité d'héritier de sa mère, Mme V veuve A représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-paul COTTIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036944781626136e8442911

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

au barreau de LYON INTIMES : [Z] [L] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane COTTIN, avocat au barreau de LYON [I] [J]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203667_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 26 octobre 2022, la SCI Malex, représentée par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206493_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cottin,

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi Carnot 34300 AGDE Représentée par : Me Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87072

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SARL Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul COTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

, Avocat au Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [J] [I] [U] Elisant domicile au Cabinet de Maitre Paul COTTIN, Avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae2da31367c908eb4c2

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

1954 à TOULOUSE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-paul COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203815_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cottin, avocat (association d'avocats Saxe Avocats), pour M.

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd3de0ebe408da9e395

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Madame [K] [H], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle COTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

EMILE MAURIN 60 rue du Bourbonnais 69264 LYON CEDEX 09 COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035e72dc8077a4d4e8a7ff7

Appel

3 février 2016

3 février 2016

03 FEVRIER 2016 APPELANT : [G] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Claire FOUGEA de la SCP CABINET FRANKLIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Coudert 81100 CASTRES représenté par Mo COTTIN avocat au barreau de Toulouse à l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c7ecdc6046d4781a0f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier COTTIN

Source officielle

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SELARLU COTTIN AVOCAT

SIREN 983207630Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

31/12/2025

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS COTTIN-SIMEON

SIREN 494270259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/05/2013

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