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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205297_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205300_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2022 et 12 septembre 2023, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318013_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C... épouse A..., représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202276_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202492_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201462_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201990_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201991_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105967_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200819_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200821_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5949d

Cassation

11 mars 1980

11 mars 1980

JEAN " A ETE ABANDONNEE AU GRE DES VENTS ET DES COURANTS SOUS L'EFFET DESQUELS ELLE A DERIVE PUIS A SOMBRE ; QU'AYANT APPRIS LE ROLE JOUE PAR LE CHALUTIER " ESPERANCE " DANS LA PERTE DE CETTE VEDETTE CAOUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162cfcdc6046d4746e674

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603832_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

enregistrée le 20 mars 2026, la société cabinet Brocas-Souny, la société Argeo, la société SCP Bonin Favier, la société Geolis et la société Futurmap, représentées par la société Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407759_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D A, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juillet 2024 de la commission académique du rectorat de l'académie de Grenoble rejetant leur recours contre la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion

Source officielle

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