La société Camif Habitat demande à être garantie par la société Austruy des condamnations supplémentaires prononcées contre elle par le présent arrêt, c'est à dire en l'espèce pour l'indemnité de 25. 000

* DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle REY-SALETES - SCP CAMILLE

2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille

Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. - BNP [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

née le 20 Avril 1946 à PARIS (75016) ... 20151 ARRO non comparant assistée de Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean François Z...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée CAILLE

B..." et "Camel B..." dont les emblèmes déposées sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe en effet que Camel

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

né le 11 Septembre 1930 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34700 SAINT PRIVAT représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat

boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94100), agissant en qualité de représentante légale de sa fille D A, conteste auprès du juge des référés la décision d'affectation de sa fille au collège Camille

Agissant ès-qualités de Liquidateur judiciaire de la société [2] - [Adresse 5], fonctions à elle conférées par jugement du Tribunal de commerce de Pau du 9 mars 2021 Représentée par Maître Camille ESTRADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD4 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Maître Arthur CAMILLE de

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant

Par dernières conclusions du 11 septembre 2008, Madame Anne-Marie Y... épouse Y..., appelante, demande à la cour, infirmant le jugement, de : - dire recevable son action sur le fondement du dol, - ordonner

Camille Bernard, conseiller, M.

PEPRATX NEGRE substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER et assisté à l'instance par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER

LA SEYNE SUR MER représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Madame Camille

, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du vendredi à la fin des classes au dimanche à 18 heures, - de rejeter l'appel incident de Monsieur Y..., - de dire

de dire si l’état de santé de Madame [U] [O] pouvait être considéré comme consolidé à la date du 23 mars 2022 et, dans la négative, dire à quelle date il peut être déclaré consolidé ;Dit que la rémunération