P0480, Assistée de Maître Corinne CHENE HAVAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0842.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Cour : sentence arbitrale rendue le 6 juin 2005 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS-no 64/ 243324 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Caroline

[Y] [H] conteste tous sévices, délits ou injures graves à l'égard de son épouse.

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

Si, ainsi que le fait également valoir la CACL, une proposition de commande de gré à gré avec un tiers, et au demeurant non suivie par la collectivité, était irrégulière, cet élément est demeuré isolé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

[Y] COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2204 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Caroline

Un licenciement pour faute grave a été notifié à l'intéressée par courrier recommandé du 8 janvier 2008 Par jugement rendu le 18 mai 2010, le conseil de prud'hommes de Meaux a jugé que la faute grave

- signé par Bruno BLANC, Président et par Caroline GAUTIER, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.

Portalis 35L7-V-B7K-CMWDH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/00401 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

D’HLM ERIGERE, [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 5], Toque C1467 DÉFENDEURS Monsieur [D] [L], demeurant 35 rue Buffon -

de Commerce de PARIS N° Chambre : 13 N° RG : 2006024042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patrick GRAS

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

2] [Localité 11] Représentant : Me Elodie ABRAHAM (avocat au barreau de PARIS, toque : G0391) Assisté de : Me Henri LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1579 Société CAISSE DE GARANTIE